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DATABILLITY, INC. faisant affaire sous le nom de BILLITY AI POLITIQUE SUR LES TÉMOINS

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2026 Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Version : 1.4

URL : https://billity.ai/cookie-policy

1. Introduction

DataBillity, Inc., faisant affaire sous le nom de Billity AI (« Billity AI », « nous », « notre » ou « nos »), utilise des témoins (cookies) et des technologies de suivi semblables sur nos sites Web (https://billity.ai et https://databillity.com), le tableau de bord d’administration de notre Plateforme, le Portail des partenaires (https://partners.billity.ai) et nos Canaux destinés à la clientèle (collectivement, le « Site »). La présente Politique sur les témoins explique ce que sont les témoins, les catégories de témoins que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons et comment vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins.

La présente Politique sur les témoins complète la Politique de confidentialité de Billity AI (« Politique de confidentialité ») et les Conditions d’utilisation de Billity AI (« Conditions d’utilisation »), et doit être lue conjointement avec ces documents. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés, mais non définis, dans la présente Politique sur les témoins ont le sens qui leur est attribué dans la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation. Les différends relatifs à la présente Politique sur les témoins sont assujettis aux dispositions des Conditions d’utilisation sur le droit applicable et le règlement des différends (lois de l’État du Delaware; arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association selon ses Règles d’arbitrage commercial (Commercial Arbitration Rules), à Seattle, Washington, États-Unis). La présente Politique sur les témoins traite expressément de la réglementation sur les témoins et les technologies de suivi qui est exclue du champ d’application de la Politique de confidentialité en vertu de la section 2.2 de la Politique de confidentialité.

Note sur la portée du Portail des partenaires. Les témoins déposés sur le Portail des partenaires (partners.billity.ai) se limitent aux témoins strictement nécessaires (y compris les identifiants de session d’authentification Clerk, les jetons CSRF et le stockage des préférences de consentement aux témoins) et, lorsque le consentement a été donné, aux témoins d’analytique servant à mesurer l’utilisation du Portail. Billity AI ne dépose pas actuellement de témoins d’attribution internes pour le programme de partenaires de Billity AI; l’attribution pour le programme de partenaires est déterminée exclusivement par le Code promotionnel appliqué au moment du paiement, comme il est décrit à la section 6 de l’Entente du programme de partenaires. Toute activation future de témoins d’attribution internes pour le programme de partenaires exigera un avis écrit aux Partenaires par l’entremise du Portail des partenaires, conformément à la section 6.5 de l’Entente du programme de partenaires et, le cas échéant, des mises à jour de la présente Politique sur les témoins.

2. Que sont les témoins et les technologies semblables

2.1 Témoins

Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lorsque vous visitez un site Web. Les témoins sont largement utilisés pour faire fonctionner efficacement les sites Web, pour mémoriser vos préférences, pour comprendre comment vous interagissez avec le site et pour diffuser du contenu et de la publicité pertinents. Les témoins peuvent être déposés par le site Web que vous visitez (« témoins internes ») ou par des tiers dont les services sont intégrés à la page (« témoins de tiers »). Les témoins peuvent persister pendant des durées variables : les « témoins de session » sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que les « témoins persistants » demeurent sur votre appareil pendant une période définie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.

2.2 Technologies semblables

Outre les témoins, nous pouvons utiliser des technologies semblables, notamment :

Balises Web (pixels invisibles) : Petits fichiers image transparents intégrés à des pages Web ou à des courriels, qui permettent de savoir si une page ou un courriel a été consulté et de mesurer l’engagement.

Stockage local (Local Storage) et stockage de session (Session Storage) : Mécanismes de stockage fondés sur le navigateur qui permettent aux sites Web de stocker des données sur votre appareil. Contrairement aux témoins, les données du stockage local ne sont pas envoyées au serveur à chaque requête.

Prise d’empreinte (fingerprinting) : Nous ne procédons pas à la prise d’empreinte du navigateur ou de l’appareil à des fins de suivi ou de publicité.

Dans la présente politique, les mentions des « témoins » visent toutes les technologies décrites ci-dessus, sauf indication contraire.

3. Fondements juridiques de l’utilisation des témoins

Le fondement juridique de notre utilisation des témoins dépend de la catégorie de témoin, du territoire du visiteur et de la finalité du témoin. Les cadres réglementaires suivants s’appliquent à notre utilisation des témoins :

3.1 États-Unis (CCPA/CPRA et lois étatiques sur la protection des renseignements personnels)

En vertu de la CCPA/CPRA et des lois étatiques comparables sur la protection des renseignements personnels (notamment la Colorado Privacy Act, la Virginia Consumer Data Protection Act et la Connecticut Data Privacy Act), les témoins qui recueillent des Données personnelles sont assujettis à des exigences de divulgation et de retrait. Nous divulguons toutes les catégories de Données personnelles recueillies au moyen de témoins à la section 5 de la présente Politique sur les témoins et dans la Politique de confidentialité. Les résidents de la Californie ont le droit de refuser la « vente » (« sale ») ou le « partage » (« sharing ») de Données personnelles, ce qui peut comprendre l’utilisation de certains témoins publicitaires et d’analytique. Nous respectons le signal Global Privacy Control (« GPC ») à titre de retrait valide de la vente et du partage, comme l’exigent la CCPA/CPRA et la Colorado Privacy Act.

3.2 Canada (LPRPDE et lois provinciales)

En vertu de la LPRPDE (PIPEDA), l’utilisation de témoins pour recueillir des Données personnelles exige un consentement valable. Pour les données non sensibles recueillies à des fins qui seraient évidentes pour une personne raisonnable, un consentement implicite peut suffire, pourvu qu’un avis clair soit donné et qu’un mécanisme de retrait simple soit offert. Pour les témoins qui recueillent des données sensibles ou qui sont utilisés à des fins dépassant les attentes raisonnables du visiteur (comme la publicité comportementale intersites), un consentement exprès est exigé.

3.3 Québec (Loi 25)

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 ») exige un consentement explicite, éclairé et préalable (opt-in) avant que des témoins non essentiels ou des technologies de suivi puissent être activés.

Pour les visiteurs identifiés comme se trouvant au Québec (selon la géolocalisation de l’adresse IP), le Site fonctionne selon un modèle de « consentement préalable » : aucun témoin d’analytique, aucun témoin fonctionnel ni aucun témoin publicitaire n’est chargé tant que le visiteur n’a pas donné un consentement explicite au moyen de notre bannière de consentement aux témoins. Seuls les témoins strictement nécessaires (ceux qui sont requis pour le fonctionnement du Site) sont chargés par défaut. Cette approche est conforme au principe de confidentialité par défaut de la Loi 25. Les sanctions en cas de non-conformité aux exigences de la Loi 25 relatives au consentement aux témoins peuvent atteindre CAD $25 million ou 4% du chiffre d’affaires mondial.

3.4 Principes alignés sur le RGPD

Bien que le RGPD (GDPR) ne soit pas le droit qui régit les activités aux États-Unis et au Canada, Billity AI intègre les principes de consentement aux témoins du RGPD comme cadre de pratique exemplaire, conformément à l’approche décrite à la section 6.3 de la Politique de confidentialité. Pour les visiteurs de l’UE/EEE (le cas échéant), le Site applique un modèle de consentement préalable conforme à la directive vie privée et communications électroniques (directive « ePrivacy ») et à l’article 6(1)(a) du RGPD.

4. Comment nous obtenons le consentement aux témoins

4.1 Bannière de consentement aux témoins

Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, une bannière de consentement aux témoins s’affiche. La bannière :

Identifie DataBillity, Inc. (faisant affaire sous le nom de Billity AI) comme exploitant du Site.

Décrit les catégories de témoins utilisés (strictement nécessaires, fonctionnels, analytique et publicité/marketing).

Fournit un lien vers la présente Politique sur les témoins pour des renseignements détaillés.

Offre des contrôles de consentement granulaires, par catégorie, qui vous permettent d’accepter ou de refuser chaque catégorie de façon indépendante.

Comprend des boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » d’égale importance. L’option « Tout refuser » n’est pas cachée, atténuée ni rendue plus difficile à sélectionner que « Tout accepter ».

N’utilise pas d’interfaces trompeuses (dark patterns), de langage manipulateur ni de cases précochées pour influencer votre décision de consentement.

Pour les visiteurs au Québec et dans l’UE/EEE, bloque tous les témoins non essentiels jusqu’à ce qu’un consentement explicite soit donné (modèle de consentement préalable).

4.2 Stockage et durée du consentement

Vos préférences de consentement aux témoins sont stockées dans un témoin interne sur votre appareil pendant une période de douze (12) mois. Après douze mois, la bannière de consentement réapparaîtra et il vous sera demandé de confirmer ou de mettre à jour vos préférences. Vous pouvez modifier vos préférences relatives aux témoins en tout temps en accédant au centre de préférences des témoins (accessible au moyen du lien « Paramètres des témoins » dans le pied de page du Site).

4.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement aux témoins en tout temps :

En cliquant sur le lien « Paramètres des témoins » dans le pied de page du Site pour rouvrir le centre de préférences des témoins et mettre à jour vos sélections.

En supprimant les témoins de votre navigateur (cela réinitialisera toutes les préférences relatives aux témoins et déclenchera la bannière de consentement lors de votre prochaine visite).

En activant le signal Global Privacy Control (GPC) dans votre navigateur, que nous respectons comme un retrait des témoins publicitaires et d’analytique.

Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

5. Catégories de témoins que nous utilisons

Le tableau suivant décrit les catégories de témoins utilisés sur le Site, leurs finalités, les données qu’ils recueillent et s’ils exigent un consentement.

Catégorie	Finalité et exemples	Données recueillies	Consentement exigé?
Strictement nécessaires	Indispensables au fonctionnement du Site, y compris sur le Portail des partenaires. Comprennent la gestion de session, l’authentification (Clerk), l’équilibrage de charge, les protections de sécurité (jetons CSRF) et le stockage des préférences de consentement aux témoins. Ces témoins ne peuvent pas être désactivés.	Identifiants de session, jetons d’authentification, jetons CSRF, préférences de consentement.	Non. Ces témoins sont exemptés des exigences de consentement dans tous les territoires.
Fonctionnels	Permettent des fonctions améliorées et la personnalisation. Comprennent les préférences de langue, les paramètres de région, les pages déjà consultées, le remplissage automatique des formulaires et l’état du widget Billity Bot (ouvert/fermé, contexte de la conversation).	Langue/paramètres régionaux, préférences d’interface, état d’interaction du widget.	Oui (consentement préalable [opt-in] au Québec et dans l’UE/EEE; retrait [opt-out] aux États-Unis et dans le reste du Canada).
Analytique	Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site, à mesurer le trafic, à repérer les pages populaires et à améliorer le rendement. Peuvent comprendre des services d’analytique de tiers. Nous configurons les outils d’analytique pour anonymiser les adresses IP lorsque cette fonction est prise en charge.	Pages visitées, temps passé sur la page, taux de rebond, source de référence, type d’appareil, type de navigateur, adresse IP anonymisée.	Oui (consentement préalable [opt-in] au Québec et dans l’UE/EEE; retrait [opt-out] aux États-Unis et dans le reste du Canada).
Publicité / marketing	Servent à diffuser des publicités pertinentes, à mesurer le rendement des campagnes publicitaires et à constituer des segments d’audience aux fins de reciblage. Comprennent les témoins déposés par des partenaires publicitaires (p. ex. Google Ads, Meta) au moyen des capacités d’intégration de la Plateforme décrites à la section 8 des Conditions d’utilisation. Ces témoins peuvent suivre votre activité d’un site Web à l’autre.	Impressions publicitaires, données de clics, événements de conversion, identifiants de segments d’audience, comportement de navigation intersites.	Oui (consentement explicite préalable [opt-in] exigé dans tous les territoires). Assujettis aux droits de retrait « Do Not Sell or Share » de la CCPA/CPRA.

5.1 Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont essentiels au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont habituellement déposés en réponse à des actions que vous posez, comme la connexion, le réglage de préférences de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces témoins ou vous alerter à leur sujet, mais certaines parties du Site ne fonctionneront pas correctement. Les témoins strictement nécessaires ne stockent aucun renseignement personnel identifiable au-delà de ce qui est requis pour la gestion de session et la sécurité.

5.2 Témoins fonctionnels

Les témoins fonctionnels permettent au Site d’offrir des fonctions améliorées et une personnalisation. Ils peuvent être déposés par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous utilisons les services. Si vous n’autorisez pas ces témoins, certaines fonctions améliorées, ou la totalité d’entre elles, pourraient ne pas fonctionner correctement, mais vous pourrez tout de même accéder aux fonctions essentielles du Site.

5.3 Témoins d’analytique

Les témoins d’analytique nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer le rendement du Site. Ils nous aident à comprendre quelles pages sont les plus populaires et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le Site. Tous les renseignements que ces témoins recueillent sont agrégés et, lorsque cela est techniquement pris en charge, anonymisés (p. ex. anonymisation de l’adresse IP). Si vous n’autorisez pas ces témoins, nous ne saurons pas quand vous avez visité le Site et nous ne pourrons pas surveiller son rendement.

5.4 Témoins publicitaires et de marketing

Ces témoins peuvent être déposés par l’intermédiaire du Site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés pour établir un profil de vos intérêts et vous présenter des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement de Données personnelles, mais reposent sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil. Si vous n’autorisez pas ces témoins, vous verrez de la publicité moins ciblée.

En vertu de la CCPA/CPRA, l’utilisation de témoins publicitaires peut constituer un « partage » (« sharing ») de Données personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Les résidents de la Californie peuvent exercer un retrait en cliquant sur le lien « Ne pas vendre ni partager mes données personnelles » (« Do Not Sell or Share My Personal Information ») sur le Site, en activant le signal Global Privacy Control (GPC) ou en ajustant les préférences relatives aux témoins dans la bannière de consentement aux témoins. Cela est conforme à la section 11.1 de la Politique de confidentialité.

6. Témoins de tiers

Certains témoins sur le Site sont déposés par des services de tiers que nous utilisons pour améliorer les fonctions, analyser l’utilisation ou diffuser de la publicité. Nous ne contrôlons pas les témoins déposés par ces tiers. Les services de tiers suivants peuvent déposer des témoins sur le Site :

Fournisseur d’authentification : Notre système d’authentification (Clerk) dépose des témoins nécessaires à la connexion sécurisée, à la gestion de session et au contrôle d’accès fondé sur les rôles pour les administrateurs de l’Abonné.

Processeur de paiement : Stripe dépose des témoins liés au traitement des paiements, à la détection de la fraude et à la conformité PCI pour la facturation des abonnements.

Diffusion de contenu et rendement : Notre réseau de diffusion de contenu peut déposer des témoins pour l’équilibrage de charge, la détection de bots et l’optimisation du rendement.

Services d’analytique : Des outils d’analytique de tiers peuvent être utilisés pour mesurer le trafic du Site et les habitudes d’utilisation. Lorsque des témoins d’analytique sont utilisés, nous les configurons pour anonymiser les adresses IP lorsque l’outil prend en charge cette capacité.

Plateformes publicitaires : Lorsque des Abonnés ont activé des intégrations publicitaires au moyen de la Plateforme (comme il est décrit à la section 8 des Conditions d’utilisation), des plateformes publicitaires comme Google Ads et Meta peuvent déposer des témoins pour le suivi des conversions, la constitution d’audiences et le reciblage. Ces témoins ne sont chargés qu’avec votre consentement (ou sous réserve de droits de retrait, selon votre territoire).

Chaque fournisseur tiers est régi par sa propre politique de confidentialité et sa propre politique sur les témoins. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs pour obtenir des renseignements sur leurs pratiques en matière de données.

7. Témoins du widget Billity Bot et des Canaux intégrés

Lorsqu’un Abonné déploie un widget Web Billity Bot sur son propre site Web ou sa vitrine Shopify (comme il est décrit à la section 3.2 et à la section 8.2 des Conditions d’utilisation), le widget peut utiliser des témoins et le stockage local pour :

Maintenir l’état de la conversation du Bot d’une page à l’autre au sein du site Web de l’Abonné (continuité de session).

Stocker le statut d’identification du Client final (reconnu ou visiteur pour la première fois) à des fins de personnalisation, conformément au cadre de consentement décrit à la section 7 de la Politique de confidentialité.

Mémoriser les préférences d’affichage du widget (état ouvert/fermé, position réduite).

Le widget Billity Bot est rendu à l’intérieur d’un conteneur Shadow DOM isolé du CSS et du JavaScript du site Web hôte. Les témoins et le stockage local du widget sont limités aux fonctions du widget et n’accèdent pas aux témoins déposés par le site Web hôte, ne les lisent pas et ne les modifient pas.

Les témoins du widget qui concernent l’identification ou la personnalisation du Client final sont assujettis au modèle de consentement par couches décrit à la section 7.1 de la Politique de confidentialité. Aucune donnée personnalisée n’est stockée dans les témoins du widget, sauf si le Client final a été identifié au moyen d’un mécanisme pour lequel un consentement a été donné (recherche par courriel, connexion Shopify, identifiant de programme de fidélisation ou jeton de paiement).

Les widgets déployés par l’Abonné sur les sites Web de l’Abonné sont assujettis à la propre politique sur les témoins de l’Abonné et à sa gestion du consentement. Billity AI fournit aux Abonnés la documentation technique nécessaire pour décrire avec exactitude les témoins du widget dans leurs propres politiques sur les témoins.

8. Témoins de l’application d’enregistrement et du mode événement

L’application d’enregistrement de Billity AI (accessible à /checkin/{slug}) et les déploiements en mode événement utilisent des témoins de session et le stockage local pour :

Maintenir la session d’enregistrement pendant l’interaction du Client final.

Stocker l’état de réinitialisation du kiosque pour les appareils partagés (afin qu’une session d’un Client final ne persiste pas après la réinitialisation de l’appareil pour l’utilisateur suivant).

Faire le suivi de l’image de marque et des configurations d’offres propres à l’événement.

Les témoins d’enregistrement sont strictement fondés sur la session et sont supprimés lorsque la session du navigateur prend fin ou lorsque l’action de réinitialisation du kiosque est déclenchée. Aucun témoin persistant n’est déposé sur les appareils en kiosque partagés. Les Données personnelles saisies pendant l’enregistrement (courriel, nom) sont transmises à la Plateforme au moyen de connexions API chiffrées et ne sont pas stockées dans des témoins ni dans le stockage local de l’appareil.

9. Comment gérer vos préférences relatives aux témoins

9.1 Centre de préférences des témoins

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins en tout temps en cliquant sur le lien « Paramètres des témoins » dans le pied de page du Site. Le centre de préférences des témoins vous permet d’activer ou de désactiver chaque catégorie de témoins non essentiels (fonctionnels, analytique, publicité/marketing) de façon indépendante. Les modifications de vos préférences prennent effet immédiatement pour les chargements de pages ultérieurs.

9.2 Contrôles du navigateur

La plupart des navigateurs Web vous permettent de gérer les témoins au moyen de leurs paramètres. Vous pouvez habituellement configurer votre navigateur pour bloquer tous les témoins, bloquer les témoins de tiers, vous aviser lorsqu’un témoin est déposé ou supprimer les témoins lorsque vous fermez votre navigateur. Veuillez noter que le blocage de tous les témoins peut nuire au fonctionnement du Site, y compris à l’authentification et à la gestion de session.

9.3 Global Privacy Control (GPC)

Nous respectons le signal Global Privacy Control (« GPC ») comme mécanisme valide de retrait des témoins publicitaires et d’analytique, et comme retrait de la « vente » (« sale ») ou du « partage » (« sharing ») de Données personnelles en vertu de la CCPA/CPRA et de la Colorado Privacy Act. Lorsque nous détectons un signal GPC provenant de votre navigateur, nous désactivons automatiquement les témoins publicitaires et d’analytique et traitons le signal comme une demande « Do Not Sell or Share » pour la durée de votre session. Vous pouvez activer le GPC dans votre navigateur ou au moyen d’une extension de navigateur. De plus amples renseignements sont accessibles à https://globalprivacycontrol.org.

9.4 Ne pas me suivre (Do Not Track)

Certains navigateurs comprennent une fonction « Ne pas me suivre » (« Do Not Track » ou « DNT »). Il n’existe actuellement aucune norme uniforme sur la façon dont les sites Web devraient répondre aux signaux DNT. Nous ne modifions pas actuellement nos pratiques de collecte ou d’utilisation des données en réponse aux signaux DNT, mais nous respectons le signal Global Privacy Control (GPC) comme il est décrit à la section 9.3.

10. Données personnelles recueillies au moyen des témoins

Les témoins utilisés sur le Site peuvent recueillir les catégories suivantes de Données personnelles, selon la catégorie de témoin et vos préférences de consentement :

Identifiants en ligne, y compris les identifiants de témoins, les identifiants d’appareil et les adresses IP (anonymisées lorsque cette fonction est prise en charge).

Comportement de navigation, y compris les pages visitées, les liens cliqués, le temps passé sur les pages et les sources de référence.

Renseignements sur l’appareil et le navigateur, y compris le type d’appareil, le système d’exploitation, le type et la version du navigateur, et la résolution de l’écran.

Données d’authentification, y compris les jetons de session et l’état de connexion (témoins strictement nécessaires seulement).

Les Données personnelles recueillies au moyen de témoins sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, y compris les principes de minimisation des données décrits à la section 8.2, les contrôles de sécurité des données décrits à la section 14 et les pratiques de conservation des données décrites à la section 13 de la Politique de confidentialité. Les données dérivées des témoins ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles d’IA, la génération de personas, le score de valeur à vie (LTV) ni l’enrichissement inter-réseaux, sauf si le visiteur est un Client final identifié qui a fourni le consentement pertinent selon le modèle de consentement par couches de la Politique de confidentialité (section 7.1).

10.1 Partage des données issues des témoins

Nous ne vendons pas les Données personnelles dérivées des témoins. Nous pouvons communiquer des données issues des témoins dans les circonstances suivantes :

Avec les fournisseurs de services : Fournisseurs d’analytique et d’infrastructure qui traitent des données pour notre compte, sous réserve d’ententes de traitement des données.

Avec les partenaires publicitaires : Lorsque vous avez consenti aux témoins publicitaires, des données peuvent être communiquées à des plateformes publicitaires pour le suivi des conversions et la constitution d’audiences. Cette communication peut constituer un « partage » (« sharing ») au sens de la CCPA/CPRA et est assujettie aux droits de retrait décrits à la section 5.4.

Lorsque la loi l’exige : Lorsque la loi, un règlement ou une ordonnance d’un tribunal l’exige.

Les données issues des témoins ne sont pas communiquées à d’autres Abonnés du Réseau Billity AI et ne sont pas assujetties au partage de données inter-réseaux régi par l’Entente de participation au réseau de partage de données avec des tiers.

11. Durées de conservation des témoins

Les durées de conservation des témoins varient selon la catégorie :

Strictement nécessaires : Les témoins de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les témoins de préférences de consentement persistent pendant douze (12) mois.

Fonctionnels : Jusqu’à douze (12) mois, ou jusqu’à ce que vous supprimiez les témoins ou modifiiez vos préférences.

Analytique : Habituellement jusqu’à vingt-quatre (24) mois, selon le fournisseur d’analytique. Nous configurons la conservation selon la période la plus courte prise en charge par chaque outil.

Publicité/marketing : Varie selon le partenaire publicitaire, habituellement de treize (13) à vingt-quatre (24) mois. Vous pouvez supprimer ces témoins en tout temps au moyen des paramètres de votre navigateur ou de notre centre de préférences des témoins.

12. Vos droits

En plus des contrôles propres aux témoins décrits aux sections 4 et 9, vous disposez des droits suivants à l’égard des Données personnelles recueillies au moyen de témoins, comme il est décrit à la section 11 de la Politique de confidentialité :

CCPA/CPRA (Californie) : Droit de savoir quelles Données personnelles sont recueillies; droit à la suppression; droit de refuser la vente ou le partage (y compris au moyen du GPC); droit à la non-discrimination pour l’exercice de ces droits.

LPRPDE (PIPEDA) (Canada, fédéral) : Droit d’accès; droit de rectification; droit de retirer son consentement; droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Loi 25 du Québec : Droit à un consentement explicite préalable avant l’activation de tout témoin non essentiel; droit de retirer son consentement en tout temps; droit d’accès, de rectification et de désindexation; droit d’action privé en cas de violation.

Autres lois étatiques des États-Unis : La Colorado CPA, la Virginia VCDPA, la Connecticut CTDPA et les autres lois étatiques applicables sur la protection des renseignements personnels prévoient des droits comparables. Nous respectons le signal GPC comme l’exige la Colorado CPA.

13. Vie privée des enfants

Le Site et la Plateforme sont conçus pour être utilisés par des entreprises et ne s’adressent pas aux personnes de moins de seize (16) ans. Nous n’utilisons pas sciemment de témoins pour recueillir des Données personnelles auprès d’enfants, conformément à la section 17 de la Politique de confidentialité et à la section 2.2 des Conditions d’utilisation.

14. Témoins d’administration de la Plateforme de l’Abonné

Lorsque les administrateurs autorisés d’un Abonné accèdent au tableau de bord de la Plateforme Billity AI, les témoins et technologies suivants peuvent être utilisés :

Authentification et gestion de session : Les témoins d’authentification Clerk maintiennent la session de connexion de l’administrateur, appliquent les contrôles d’accès fondés sur les rôles (rôles OWNER et ADMIN) et prennent en charge l’authentification multifacteur. Il s’agit de témoins strictement nécessaires.

Préférences de la Plateforme : Des témoins fonctionnels stockent les préférences d’affichage du tableau de bord, les paramètres de filtres et les préférences de notification.

Analytique et rendement : Nous pouvons utiliser des témoins d’analytique sur le tableau de bord de la Plateforme pour surveiller le rendement, repérer les problèmes d’utilisabilité et améliorer l’expérience de la Plateforme. Ces témoins sont assujettis aux mêmes contrôles de consentement décrits à la section 4.

Les témoins du tableau de bord de la Plateforme sont limités au domaine de la Plateforme et ne suivent pas les administrateurs sur des sites Web de tiers. Les Données personnelles des administrateurs de l’Abonné recueillies au moyen des témoins de la Plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

15. Modifications de la présente Politique sur les témoins

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique sur les témoins de temps à autre pour tenir compte des changements dans les témoins que nous utilisons, des changements dans le droit applicable ou des changements dans le fonctionnement du Site. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous :

Mettrons à jour la « Date d’entrée en vigueur » et la date de « Dernière mise à jour » en tête de la présente Politique sur les témoins.

Afficherons la bannière de consentement aux témoins mise à jour à tous les visiteurs, en exigeant une nouvelle confirmation des préférences relatives aux témoins.

Donnerons un avis aux Abonnés par l’entremise de la Plateforme, si les modifications touchent les témoins de la Plateforme.

Nous vous encourageons à consulter la présente Politique sur les témoins périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous utilisons les témoins.

16. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique sur les témoins ou de la façon dont nous utilisons les témoins, veuillez communiquer avec nous :

DataBillity, Inc. d/b/a Billity AI

À l’attention de : Délégué à la protection des données

Courrier : 1007 N. Orange Street, 4th Floor, Ste. 2218, Wilmington, DE 19801

Courriel : privacy@billity.ai

Téléphone : 206-657-6752

Web : www.billity.ai

Le responsable de la protection de la vie privée et le délégué à la protection des données désignés de Billity AI, ainsi que la personne-ressource réglementaire LPRPDE / Loi du Québec pour les questions de protection des renseignements personnels, sont identifiés nommément à la section 16 de la Politique de confidentialité (voir la section « Documents connexes » ci-dessous pour la version actuelle de la Politique de confidentialité).

17. Documents connexes

La présente Politique sur les témoins doit être lue conjointement avec les documents suivants, qui font partie du cadre juridique de Billity AI :

Politique de confidentialité (version 3.3) — régit la collecte, l’utilisation, la communication et la protection des Données personnelles dans l’ensemble de la Plateforme.

Conditions d’utilisation (version 1.10) — régissent l’utilisation de la Plateforme Billity AI, y compris les Services de messagerie, la gouvernance de l’IA et les obligations de l’Abonné.

Entente de participation au réseau de partage de données avec des tiers (version 1.9) — régit la participation volontaire au programme de partage de données inter-réseaux de Billity AI.

Entente du programme de partenaires (version 1.9) — régit la participation au programme de partenaires de Billity AI. Voir la note sur la portée du Portail des partenaires à la section 1 de la présente Politique sur les témoins pour les précisions propres aux témoins.

Entente d’abonné (version 1.2) — régit la relation d’abonnement entre Billity AI et chaque Abonné.

Entente-cadre de traitement des données (version 1.6) — régit le traitement des Données personnelles pour le compte des Abonnés.

Les données issues des témoins ne sont pas assujetties au partage de données inter-réseaux régi par l’Entente du réseau.